Afin de soumettre tous les Etats – qu’ils aient ou non ratifié les Pactes et Conventions internationales relatives aux droits humains – à un contrôle de leur situation relative au respect des droits humains, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a créé en juin 2007, l’examen périodique universel (EPU).

Selon ce nouveau mécanisme, les Etats seront évalués sur la base de tous les instruments juridiques créés jusque-là par le système de protection et de promotion des droits humains.

Par tirage au sort, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc ont été désignés pour être examinés par le Groupe de Travail sur l’EPU, lors de sa première session qui aura lieu en avril 2008.

Conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, " l'EPU devrait garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme ".

C’est dans ce cadre, que le CMA vient de déposer ses trois rapports alternatifs concernant l’état des violations des droits de l’homme en Tunisie, en Algérie et au Maroc.

Le rapport sur la Tunisie porte sur " la négation des Amazighs " dans ce pays, celui de l’Algérie insiste sur " les crimes d’Etat et sur l’impunité " particulièrement en Kabylie et celui du Maroc sur " l’apartheid anti-amazigh " de plus en plus visible dans ce pays.

 Paris, le 24/11/2007

 P/Le Bureau du CMA

Le Président

B. Lounes

BP 124  -  108, rue Damremont 75018 Paris, France  -  Tel/Fax : +33.(0)4.76.25.85.86

Email : congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr  -  www.congres-mondial-amazigh.org

N A T I O N S   U N I E S

Conseil des Droits de l’Homme

Examen Périodique Universel

1° session, Genève, 7-18/04/2008

Rapport alternatif

présenté par le Congrès Mondial Amazigh

Apartheid anti-amazigh au Maroc

Genève, novembre 2007

Introduction

Les Amazighs (ou berbères) constituent le peuple autochtone d’Afrique du nord. Le terme amazigh signifie «homme libre». Les Amazighs sont aujourd’hui au nombre de trente millions d’individus environ, disséminés sur une dizaine d’Etats : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte (oasis de Siwa), Espagne (Canaries, Ceuta, Melilla) et Niger, Mali, Burkina-Faso, Mauritanie (populations touarègues).

En termes démographiques, le Maroc est le pays le plus amazigh de l’Afrique du Nord. Les Amazighs représentent environ les 2/3 de la population totale de ce pays, soit environ 20 millions de personnes vivant principalement dans les régions du Rif (nord du Maroc), l’Atlas (centre), le Souss (sud) et le Sud-Est. Les grandes villes comme Casablanca et Rabat comptent également de fortes proportions d’Amazighs.

Négation des Amazighs du Maroc

Sous les pouvoirs coloniaux ou post-coloniaux, le fait amazigh (territoire, histoire, langue et culture) a toujours été l’objet de déni, de dénigrement et de rejet. L’Etat-nation obéissant à l’idéologie arabonationaliste, a été bâti sur le principe du jacobinisme le plus strict légué par l’ancien colonisateur français, ce qui s’est traduit par une définition officielle de l’identité nationale exclusivement arabe et islamique, excluant Tamazight, pourtant principal fondement sociolinguistique et culturel de l’identité du pays. Sans reconnaissance politique ni statut juridique, exclue des institutions, l’identité amazighe marginalisée, subit en toute « légalité », les attaques incessantes en vue de son anéantissement total et définitif.

Le premier projet de loi, dit de Constitution (1908), pratiquait déjà l’exclusion de la composante amazighe pourtant numériquement majoritaire. Son article 18 prévoyait que seuls les arabophones étaient aptes à accéder aux fonctions publiques de l’Etat : « Un alphabète ne doit pas occuper une fonction du Makhzen. Un fonctionnaire doit bien lire et écrire la langue arabe ». En conséquence, un amazigh qui ne sait pas lire et écrire l’arabe est donc assimilé à un alphabète et se trouve automatiquement exclu de la gestion et de l’administration des affaires publiques, y compris dans son propre territoire.

C’est la première étape du projet d’apartheid marocain à l’encontre des Amazighs.

Cela est confirmé dans la Constitution actuellement en vigueur qui énonce dans son préambule que « le royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe ». La civilisation, l’histoire, la langue plurimillénaires des Amazighs et la réalité de ce peuple autochtone sont ainsi clairement ignorés par la loi suprême du pays.

En conséquence, légalement, les Amazighs du Maroc ne peuvent prétendre à aucun droit dans la mesure où la loi fondamentale ne reconnaît pas leur existence. D’ailluers, les membres du gouvernement interpellés par les organisations de la société civile au sujet des droits des Amazighs, ont souvent recours à cet argument.

La mobilisation active du mouvement citoyen amazigh du Maroc a cependant fini par décider le roi Mohamed-VI à déclarer en juillet 2001, que l’identité amazighe était une « richesse nationale » et qu’un institut royal de la culture amazighe (Ircam) serait créé afin d’assurer « la promotion de la culture amazighe (…), la conception, la préparation et le suivi du processus d'intégration de l'Amazigh dans le système de l'enseignement (…), et de proposer les politiques appropriées qui sont de nature à renforcer la place de l'Amazigh dans l'espace socio-culturel et médiatique national, ainsi que dans les affaires locales et régionales ». Ce nouveau discours qui va dans le sens de l’histoire et des attentes des populations, a été accueilli à l’époque, avec un certain espoir. Mais six ans après, malgré quelques concessions minimes notamment dans le domaine de l’enseignement, on constate que le référentiel idéologique de l'Etat demeure inchangé et les discriminations et les persécutions anti-amazighes demeurent la règle à tous les niveaux institutionnels. Le pays demeure soumis exclusivement à une langue unique, une religion unique, une culture unique et finalement une identité arabo-islamique unique. L’amazighité est repoussée dans la sphère privée et le folklore.

En définitive, il apparaît clairement que l’absence de reconnaissance constitutionnelle de l’amazighité justifie et « légalise » la relégation de la dimension amazighe.

Négation des droits civils et politiques des Amazighs

Après avoir contribué de manière déterminante à libérer le pays de la domination coloniale française et espagnole au siècle dernier, les Amazighs du Maroc, qui croyaient avoir accédé à leur indépendance, réalisent qu’ils sont toujours privés de liberté et de leurs droits même les plus essentiels. Ils continuent donc d’être colonisés, cette fois-ci de l’intérieur, par leurs propres concitoyens, ceux qui ne conçoivent le Maroc qu’exclusivement arabe et islamique. Profitant du sens de l’hospitalité légendaire des Amazighs et manipulant la religion musulmane à des fins d’hégémonie politique, la petite minorité arabonationaliste a fini par bâtir sa domination sur le pays et s’est donnée les instruments politiques, économiques, juridiques, institutionnels et idéologiques lui garantissant la pérennité de son pouvoir absolu.

L’Instance Equité et Réconciliation (IER), créée en 2003, afin de réparer les préjudices subis par les victimes des violations des droits de l'homme pendant le règne de feu Hassan-II, a vu son rôle limité à un simple dédommagement matériel, sous forme de distribution de quelques subsides aux victimes. Or le pardon et la réconciliation passent nécessairement par la reconnaissance par l’Etat des actes de violations des droits, la poursuite de leurs auteurs, la présentation d’excuses publiques aux victimes et l’engagement solennel des plus hautes autorités que de tels actes ne se reproduiront plus. La crédibilité et l’efficacité de cette instance nécessitent aussi que l’Etat, à tous les niveaux, cesse immédiatement et définitivement ses agissements actuels attentatoires aux droits humains. Sans le respect de ces considérations, ni l’équité, ni la sincérité de l’Etat ne sont établies et par conséquent la confiance ne peut être instaurée. Cela a d’ailleurs déjà amené des militants du mouvement amazigh arbitrairement détenus en 1994 pour avoir publiquement revendiqué le droit à l’enseignement de leur langue, à refuser la compensation financière que leur a proposé l’IER. La justice et la dignité ne sont pas toujours monnayables.

Par ailleurs, s'il y a réellement volonté de réconciliation nationale, celle-ci doit impliquer la recherche de la vérité sur tous les événements tels qu’ils se sont produits, sans omettre aucun cas d’abus, y compris les moins avouables. Or, à ce jour et à notre connaissance, les événements sanglants dont ont été victimes les populations de la région du Rif (nord du Maroc) en 1958/59 et en 1984, les événements du sud-est en 1956 dont ont été victimes Addi-Ou-Bihi et ses compagnons, l’assassinat de Abbas Msaadi, chef de l’armée de libération, ainsi que les arrestations arbitraires des Amazighs du Moyen Atlas en 1973, demeurent frappés d’ostracisme.

Le Makhzen, l’IER et le Conseil Consultatif des droits de l’homme restent également muets sur les disparitions forcées de Lakhssassi El-Madani en 1956 et de Boujmaa Hebbaz en 1981.

Aujourd’hui et plus que jamais, les Amazighs aspirent à vivre dans la liberté et la dignité. Ils souhaitent pouvoir jouir de leurs terres et ressources naturelles et de leurs propres attributs identitaires. Leur droit à l’autodétermination, c’est pour eux le droit à l’existence, au respect et à l’émancipation dans le cadre d’un Etat marocain fédéral démocratique qui leur permettrait d’assurer librement leur développement économique, social et culturel.

De ces faits, il découle que l’Etat marocain viole les dispositions du droit international qui prévoient que «Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».

Violations des droits linguistiques et culturels des Amazighs

L’article 13 de la Constitution stipule que « tous les citoyens ont également droit à l'éducation » mais pour les Amazighs, il s’agit d’une éducation exclusivement arabisante qui exclue et dévalorise leur langue et leur culture.

Ainsi et à titre d’exemple, l'histoire officielle du Maroc telle qu’elle est enseignée, commence à l'arrivée des arabes au 7ème siècle. Tous les manuels scolaires, qu’ils soient d’histoire, de littérature ou même de technologie, font l’apologie de la civilisation arabo-islamique au détriment de la culture autochtone amazighe.

Le phénomène de détérioration des acquis civilisationnels amazighs est incroyablement accéléré à cause de l’arabisation forcée : cela va des interdits frappant l’expression culturelle amazighe, la falsification des faits historiques, l’arabisation de la toponymie, de l’administration, de la justice, de l’enseignement et des grands médias audio-visuels, etc. La domination de l'espace public par l'arabe, langue officielle, langue de l’islam (religion d’Etat) et des institutions (selon Dahir du 26/01/1965 sur l’arabisation), a créé des situations gravement préjudiciables pour les Amazighs dans leur vie sociale.

A l’école, les enfants amazighs se trouvent encore une fois en déphasage total par rapport aux connaissances acquises directement dans leur milieu linguistique, culturel et familial ou communautaire. Par conséquent, ils ne se reconnaissent pas dans un système éducatif mutilant et qui désoriente toutes leurs connaissances acquises au cours des six premières années de leur vie. Cette violence identitaire crée un traumatisme psychologique dont les effets seront supportés pendant de longues années.

Le statut de la langue amazighe est méprisé un peu plus à l'occasion de chaque "réforme". La dernière « charte de l'enseignement et de la formation » (1999) a clairement recommandé d’introduire un enseignement de Tamazight mais « pour mieux comprendre les acquis de la civilisation arabe » (chapitres 115 et 116 de ladite charte), ce qui tente de perpétuer l’idée raciste de la supériorité d’une civilisation (arabe) sur une autre (amazighe). C’est dans cet esprit que le gouvernement marocain a initié des enseignements de la langue amazighe dans 300 classes depuis la rentrée scolaire 2003/2004.

L’Etat a introduit la langue amazigh dans l’enseignement mais sans créer des structures spécialisées (centres de formation des enseignants, centres de recherche sur la langue, etc) nécessaires à une réelle prise en charge de l’enseignement de cette langue. En conséquence, la réalité est très loin de la promesse faite par le gouvernement de « généraliser l’enseignement de la langue amazighe à tous les enfants marocains à partir de 2008 ».

Les manuels scolaires sont largement envahis par les référentiels religieux, même dans les disciplines scientifiques et techniques. Peu de place est laissée à l’objectivité, à l’éveil du sens critique et à l’universalité. Tout ce qui est arabo-islamique est sacralisé et tout ce qui ne l’est pas est stigmatisé et violemment rejeté.

Plus grave encore et à titre d’exemple, le manuel d’histoire de la classe de 9ème année du cycle scolaire, distribué par le ministère de l’éducation nationale, comporte des allégations mensongères et falsificatrices et propage une idéologie haineuse et intolérante. Cela a motivé la plainte déposée au mois d’avril 2004 par plusieurs centaines de personnalités amazighes contre le ministre de l’éducation nationale. La justice marocaine a rejeté la plainte pour vice de forme, au motif que les plaignants n’ont pas le droit de s’exprimer au nom de tous les Amazighs du Maroc. (annexe 1)

Ces faits graves et répétés bafouent totalement les intérêts et le droit de l’enfant à sa personnalité, à sa langue maternelle et à sa culture.

A cela s’ajoute le fait que les Amazighs, très majoritaires en milieu rural, se voient davantage encore discriminés par le fait de la marginalisation socioéconomique des régions amazighes (taux de scolarisation très bas, faible taux de mixité, absence d’équipements pédagogiques, absence d’infrastructures, etc).

La Haute commission de l’état-civil marocaine a dressé une liste de prénoms autorisés et où les prénoms amazighs sont frappés d’interdiction. Il est regrettable de constater que plusieurs enfants ont été nommés d’office avec des prénoms arabes et d’autres restent pendant des années sans prénom officiel. Leur seul tort est de vouloir porter un nom en souvenir de leurs ancêtres. Les auteurs de cette liste raciste et des pratiques discriminatoires à l’encontre des Amazighs, n’ont jamais été inquiétés par la justice alors même qu’ils bafouent la loi qui prévoit (Article 6 du dahir de 8 mars 1950) que "le demandeur d’un enregistrement dans l’état civil, choisit un prénom convenable. Il ne faut pas qu’il soit un prénom étranger, un surnom risible, il ne faut pas qu’il touche à la bonne moralité ou à l’ordre public et finalement, il faut qu’il soit authentiquement marocain ».

La volonté assimilationiste des décideurs publics va être confortée par la nouvelle loi de l’état-civil 37/99, qui impose aux enfants amazighs d’être nommés cette fois-ci, conformément à "l'authenticité arabo-musulmane". Selon cette loi, un enfant amazigh n'a pas le droit de porter un prénom amazigh, sauf par une décision d'un juge, ce qui est contraire à tous les principes qui régissent les droits humains. Les exemples abondent et se multiplient sur l'ensemble du territoire marocain: les prénoms Siman, Anir, Idir, Numidya, Massine, Juba, Sifaw…etc, ont été frappés d’interdits en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007. Il aura fallu à leurs parents beaucoup de courage et de patience et de disposer de moyens financiers suffisants pour affronter l’hostilité, les obstacles et les intimidations administratives, judiciaires et policières du Makhzen marocain. Les parents de la petite Numidya (à El-Hocima) ont ainsi connu 5 années de procédures avant que le juge ne leur donne enfin gain de cause. En 2007, les parents des nouveau-nés Sifaw à Figuig, Amazigh à Goulmima, Macine à Talcint, Aynas à Casablanca, Massine à Sefrou, Lounes à Tanougha, ont du affronter l’administration et la justice pour faire reconnaître leur droit de choisir un prénom amazigh pour leurs enfants.

La peur de l’autorité, la lenteur et le coût de la procédure, les tracasseries administratives… etc, contraignent beaucoup de parents à renoncer à donner des prénoms amazighs à leurs enfants.

Par ailleurs, depuis la création de l’Ircam, les autorités marocaines tentent de faire admettre l’idée que toutes les revendications des Amazighs du Maroc ont trouvé leur débouché dans la création de cet organisme de recherche. Ce serait faire l’impasse sur les graves violations des droits que les Amazighs subissent au quotidien et tenter de faire oublier que l’essentiel des revendications des Amazighs réside dans la reconnaissance des droits économiques, sociaux, culturels et linguistiques du peuple amazigh du Maroc, qui ferait de l’individu amazigh un citoyen à part entière, jouissant pleinement de tous ses droits, dans un Etat démocratique, laique, libre, pluriel et ouvert sur l’universel.

Racisme et discriminations anti-amazighs

La volonté de ceux qui maintiennent leurs privilèges économiques, sociaux et politiques, vise explicitement la reproduction et l'héritage de la connaissance et du pouvoir économique et politique. Or il se trouve que les Amazighs n’ont pas un accès équitable aux ressources nationales et aux emplois publics, notamment de niveau cadre, dès lors qu’ils manifestent leur amazighité, ou encore s’ils ne font pas montre d’une ardeur particulière à défendre le caractère arabo-islamique du Maroc. Pour contredire les faits de discriminations, les autorités citent souvent des exemples de personnes amazighes occupant de hauts postes de responsabilité dans l’administration. Ils omettent cependant de préciser que l’accès et le maintien de quelques Amazighs à ces postes ont été obtenus au mieux, au prix d’un refoulement identitaire et d’un silence contraint, au pire par l’assimilation forcée, par la corruption et/ou par les menaces et intimidations exercées sur eux.

L’article 12 du texte constitutionnel prévoit que « tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics », mais pour le citoyen amazigh, cela n’est vrai qu’à la condition d’abandonner ou de cacher son identité.

L’article 5 de la Constitution qui stipule que « tous les marocains sont égaux devant la loi » est contredit par les pratiques qui négligent l’individu amazigh. Au sein des instances judiciaires, les citoyens amazighs ne comprenant pas et ne parlant pas l’arabe, ont besoin, pour assurer leur défense, d’un traducteur. En l’absence d’un traducteur officiel, le juge selon sa propre volonté, peut décider de désigner un policier ou un citoyen parmi les présents dans la salle d’audience, pour assurer la traduction. Pourtant l’article 120 du code de procédure pénale prévoit que la traduction soit faite par un traducteur assermenté. Mais le respect du droit devient superflu dès lors qu’il s’agit des Amazighs.

Les autorités administratives et policières adoptent systématiquement une attitude arrogante et humiliante envers les citoyens amazighs. Une personne qui ne maîtrise pas la langue arabe est totalement démunie, fragilisée, incapable de faire valoir ses arguments et son bon droit.

L’intolérance, la haine et la violence anti-amazighes qui ont atteint un niveau extrême dans les universités marocaines et la tension qui s’y est désormais installée, sont le résultat de plusieurs décennies de politiques publiques fondées sur l’apologie de l’arabité et le mépris de l’amazighité, faisant le lit du racisme, des discriminations et de l’exclusion de l’identité et du peuple amazighs. Des institutions de l’Etat, des responsables politiques, des enseignants, des imams influencés par l’idéologie panarabiste, se sont rendus coupables d’actes ou de propos ouvertement amazighophobes sans jamais avoir été inquiétés par la justice marocaine malgré les plaintes déposées à leur encontre.

Contrairement aux prétentions des autorités, les associations amazighes sont exclues des soutiens financiers que l’Etat est censé accorder aux associations. A notre connaissance, il n’existe aucune association amazighe, sur tout le territoire marocain, bénéficiant d’un local appartenant à une collectivité publique.

Dans le domaine de l’audio-visuel, les grands médias publics ne s’adressent aux marocains quasiment qu’en langue arabe. Le système audio-visuel d’information et de divertissement est donc totalement déconnecté de la réalité marocaine. Depuis quelques années, les chaînes de télévision RTM et 2M diffusent quotidiennement trois émissions de 10 minutes d’informations en langue amazighe, alors que leur cahier de charges prévoit de consacrer 30% du temps d’antenne à la langue et à la culture amazighes.

Alors que les 2/3 des marocains sont des Amazighs, la télévision consacre 18 heures par jour (soit 75%) aux programmes en arabe, 5 heures et demie (soit 23%) en français et 0,5 heure en amazigh (soit 2%).

La langue amazighe connaît également des discriminations au sein de la radio nationale où des restrictions lui sont imposées notamment dans les reportages et la réduction des horaires d’émission. Les journalistes amazighophones de la radio et télévision publiques (RTM) ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail que leurs collègues (inexistence d’un département amazigh, moyens de travail beaucoup plus réduits…). De même, au sein de l’Institut Supérieur de Journalisme, il n’existe pas de structure spécialisée en Tamazight, ce qui handicape les étudiants qui optent pour la filière amazighophone.

Pour la 2^ème année consécutive, le « concert de la tolérance » organisé le 27 octobre 2007 à Agadir par la chaine de TV 2M et TF1, en partenariat avec les collectivités locales (Municipalité, Région), a exclu les artistes amazighs.

L’écriture Tifinagh ayant été officiellement adoptée comme l’alphabet de la langue amazighe, la municipalité de Nador (région du Rif) a entrepris le 29/04/2003, de réécrire les panneaux de signalisation routière en ajoutant, à côté de l’arabe, le Tifinagh. Quelques heures après et en pleine nuit, des agents du ministère de l’intérieur ont arraché les premiers panneaux installés, ont saisi dans les locaux de la municipalité tous les panneaux portant l’écriture Tifinagh. Les Amazighs se sont étonnés et indignés de cet acte agressif qui vise à interdire toute expression publique de l’amazighité.

La presse et les publications amazighes, qu’elles soient associatives ou privées ne bénéficient d’aucune aide financière de la part de l’Etat, alors que l’édition en arabe profite largement des budgets publics. Pire, la presse amazighe matériellement fragile est confrontée à des obstacles d’impression et de distribution.

En matière d’intolérance vis-à-vis de la culture amazighe, on enregistre de nombreux appels à la haine anti-amazighe émanant d’une certaine presse et dans quelques mosquées, sans que les autorités n’interviennent pour y mettre un terme. Des responsables gouvernementaux de haut rang et des personnalités politiques sont signataires du « manifeste pour l’arabisation du Maroc » (1970) qui traite de manière raciste, le peuple amazigh et son identité. Au cours de l’année 2005, des attaques d’une grande virulence ont été entendus dans certaines mosquées à l’encontre des Amazighs, qualifiés de «mouvement sioniste». Les imams racistes clament tout simplement que «tamazight est contraire aux préceptes de l’islam» et demandent aux marocains et marocaines de ne s’attacher qu’à la seule arabité, érigée en «6ème fondement de l’islam».

Les auteurs de ces propos racistes n’ont jamais été inquiétés par la justice.

Violations des libertés fondamentales

Bien qu’il soit dit dans le texte constitutionnel que « le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes (…) et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus », il est matériellement avéré que les citoyens et les membres des organisations de la société civile amazighe ne jouissent pas des garanties constitutionnelles, notamment celles prévues par l’article 9, comme « la liberté d’expression sous toutes ses formes, la liberté de réunion et la liberté d’association ». Les autorités marocaines continuent d’entraver les activités culturelles amazighes.

Dans leurs relations avec les citoyens amazighs, les autorités locales pratiquent ouvertement les menaces, les intimidations et même les agressions physiques. Les Caids et Pachas refusent les autorisations des activités culturelles amazighes et les créations d’associations. Le seul fait de s’exprimer publiquement en langue amazighe est suffisant pour soulever la colère du Makhzen (fonctionnaires de l’administration). Des militants amazighs subissent en permanence les harcèlements policiers. En voici quelques exemples :

Zaid Ouchna, habitant de Goulmima (province d’Errachidia), membre de l’association Tudert et militant pour les droits des Amazighs, fait l’objet de tracasseries administratives, d’intimidations et de menaces incessantes qui ont porté atteinte à sa vie privée et à ses biens. Les autorités n’ont pas apprécié qu’il ait initié une plainte contre les deux chaînes de télévision publiques, pour discriminations à l’encontre de Tamazight et qu’il ne cesse de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme dans sa région.

Ahmed Adghirni, avocat du barreau de Rabat et secrétaire général du Parti Démocratique Amazigh du Maroc (PDAM) a été victime le 28 septembre 2006, d’un attentat qui a failli lui coûter la vie. Cette grave agression est certainement liée aux activités politiques de Maitre Adghirni. La plainte qu'il a déposée auprès du Procureur de Rabat est restée sans suite.

Hussin Arjdal, correspondant du journal Al-Oufouk, a été arrêté le 1/09/2007 à Tiznit alors qu’il couvrait la manifestation des diplômés chômeurs qui se déroulait dans cette ville. Au cours de sa détention il a subi les violences policières (coups, insultes), en toute impunité.

Brahim Ouzid, correspondant du journal Agraw Amazigh, a été l’objet de poursuites judiciaires par le Makhzen, en raison d’un article de presse dans lequel il décrit l’habitat insalubre dans la commune de Regada dans la région de Tiznit.

Le 27 décembre 2006, l’association Afra de Tiznit (sud-Maroc), organise une conférence-débat sur le thème de « l’amazighité et le développement humain". Au dernier moment, le Pacha de cette localité accompagné de grands renforts de police, se présente sur les lieux et déclare l’interdiction de la conférence. Ensuite, les forces de sécurité attaquent les manifestants avec une grande brutalité, les frappant à coups de matraque, tout en les insultant. Le Pacha lui-même et trois membres des « forces auxiliaires », se sont particulièrement acharnés sur le jeune Abderrahim Chhaibi, président de l'association Izuran de Lakhsass et Coordinateur du collectif Azyku des associations amazighes. Abandonné inanimé dans la rue, A. Chhaibi a finalement été transporté par des témoins à l'hôpital de la ville où il a été soigné. Ses blessures lui ont valu la prescription d’un arrêt de travail de 7 jours. L'agression des forces de police et du Pacha contre les citoyens s'est également soldée par l'arrestation de six personnes, dont Ahmed El-Khanboubi, coordinateur provincial de la Ligue Amazighe des Droits de l’Homme de Tiznit, et par des blessures infligées à plusieurs dizaines d'entre eux.

Abdellah Sedik, dit Azenzar, vice-président de l’association Tamaynut de Ait Melloul (région du Souss), a été arrêté le 04/11/2006 dans un café à Agadir et emmené au commissariat central de la ville, au motif qu’il portait dans son sac une banderole écrite en langue amazighe. L’officier de police qui l’a interrogé au commissariat, l’a frappé à plusieurs reprises lui cassant ses lunettes sur le visage. Abdellah Sedik, dit Azenzar a déjà subi plusieurs brimades de la part de la police d’Agadir pour le simple fait de brandir le drapeau amazigh.

Le 21 décembre 2006, le tribunal de Taroudant a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 2500 Dirhams, cinq paysans et représentants de la société civile de la région d’Ouzioua (Province de Taroudant), pour une simple participation, le 7 mai 2006, à une marche de protestation pacifique contre les expropriations injustes des paysans pauvres de la région. (annexe 2)

Abdelaziz Elwazani, président de l’association Ouzgan pour le développement (région du Souss) et membre de la Ligue amazighe pour les droits humains, est poursuivi en justice par l’Etat marocain sous le prétexte qu’il aurait tenu des propos ayant porté atteinte aux valeurs sacrées du royaume lors d’une conférence sur les droits relatifs à la terre, tenue à Bouyzakarn en février 2007. En réalité, les propos de M. Elwazani qui ont été prononcés en Tamazight, ont été falsifiés dans leur traduction en arabe, afin de pouvoir l’accuser et de tenter ainsi de le réduire au silence. La procédure judiciaire est en cours.

En sa qualité de président de l’association Sboya Ait-Baamran pour le développement et la solidarité, Brahim Sbayou, défend notamment les droits à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles des tribus autochtones de la région de Ait Baamran (région du Souss). Pour cette raison particulièrement, le Makhzen a monté une cabale contre lui, l’accusant d’avoir « volé du sable du domaine maritime » de Ifni. Pour cette raison, l’administration lui a infligé une amende de 145726 DH (environ 14572 Euros). Son recours devant le tribunal administratif a été jugé irrecevable. Les procédures administratives et judiciaires sont en cours.

Théoriquement le droit de réunion est garanti par l’article 9 de la Constitution. Cependant la pratique montre que le prétexte d’« atteinte à l’ordre public » est invoqué à tout moment, de manière abusive, dans le seul but d’interdire une réunion pacifique. Les autorités usent et abusent de cette latitude jusqu’à remettre en cause ce droit. Rien qu’au cours de l’année 2007, plusieurs interdictions ont été prononcées à l’encontre d’activités en lien avec l’amazighité : La conférence que devait donner le journaliste Said Bajji, le 18/03/2007 à Agadir, sur son livre qui traite de la disparition de Boujmaa Hebbaz, le congrès du Parti Démocratique Amazigh du Maroc (PDAM) prévu à Marrakech le 03/02/2007, le rassemblement pacifique de protestation des artistes amazighs contre leur exclusion de la « fête de la tolérance » qui a eu lieu le 27octobre 2007 à Agadir, les militants du mouvement amazigh à Nador sont empêchés le 1/05/2007, de manifester avec une banderole portant la revendication de l’autonomie du Rif, etc.

Les autorités refusent de délivrer l’attestation de légalisation d’associations : Andaz à El-Hadjeb, Imal à Masst, Izuran à Lakhsass, Sidi Ouargag à Ifni ainsi qu’à plusieurs sections locales du Parti amazigh.

Les salles de réunion appartenant aux collectivités locales, accordées pourtant à d’autres associations et organisations professionnelles, sont refusées aux organisations de la société civile amazighe. Des associations à caractère social et/ou culturel subissent des tracasseries et des obstacles de diverses natures, notamment à Temara, Taghjijt, Masst, Sefrou, Lakhssas, etc.

De par le texte constitutionnel qui fait de l’islam la religion d’Etat (article 6), les marocains sont d’autorité considérés comme étant de confession musulmane sans qu’il leur soit possible ni de choisir, ni de changer, ni de ne pas avoir de religion. Le « libre exercice des cultes » dont il est question dans le même article ne concerne donc pas tous les marocains. Il n’y a donc pas de liberté de conscience ni de liberté religieuse au Maroc et cela est contraire au principe de respect des libertés fondamentales.

Le 20 décembre 2006, le gouvernement marocain a décidé d’interdire la diffusion du magazine arabophone Nichan qui avait consacré dans son numéro du 9 au 15 décembre, un dossier intitulé : « Comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Driss Ksikes, directeur de la publication et Sanaa Elaji, journaliste, sont poursuivis pour "atteinte à la religion islamique" et "publication et distribution d'écrits contraires à la morale et aux moeurs".

Il est dans les traditions des Amazighs et dans leur droit coutumier, azref, que la femme soit en droits, l’égale de l’homme. La relégation de la femme et le droit à la polygamie ont été introduits en Afrique du Nord par la charia islamique, officiellement en vigueur au Maroc. La société amazighe laïque se réjouit des progrès dans la reconnaissance des droits de la femme au Maroc. Cependant, de nombreuses inégalités demeurent particulièrement au détriment de la femme amazighe doublement discriminée par rapport à son statut de femme et d’amazighe.

Ces pratiques illégitimes limitent considérablement les droits et les libertés des Amazighs.

Atteintes aux droits économiques et sociaux des Amazighs

L’article 15 de la Constitution affirme qu’« il ne peut être procédé à l’expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi ». Sauf que les lois qui sont utilisées pour spolier, par la force militaire, plusieurs centaines de paysans amazighs, sont des lois colonialistes qui datent de la période coloniale française, en l’occurrence les lois de 1914, 1919 et 1925.

En vertu de ces lois, l’Etat marocain continue d’exproprier les paysans amazighs, sous prétexte qu’ils ne possèdent pas de titre de propriété sur leurs terres collectives, ce qui constitue une violente attaque contre une civilisation, un mode de vie et une ressource de vie, et par conséquent une grave atteinte au droit à l’existence de populations entières. Les surfaces retirées à leurs propriétaires légitimes de manière illégale, souvent avec usage de la force, sont ensuite cédées à des familles marocaines ou étrangères fortunées, ou à des investisseurs privés, comme c’est le cas pour le plateau d'Adarouch dans la région d’Azrou, les terres de Tamllaste, Eksimen Emsguine, dans la région d’Agadir, Agmmad, Iguelmimen, Ighergher dans la région de Errachidia, Goulmima, Bouyzakarn, Ait-Baamran, Taroudant, la forêt et les eaux minérales à Oulmés, Ait-Mellal, Azrou (source de Bensmim), Ougmès (source de Sidi-Rached), etc.

Cette situation est extrêmement préoccupante pour des centaines de familles amazighes, obligées de quitter leurs territoires ancestraux pour aller grossir la masse des déshérités qui peuplent les bidonvilles des grandes cités marocaines.

Cela contredit clairement les dispositions prévues par les principaux instruments de protection des droits de l’homme qui stipulent que « en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance ».

Au Maroc, les régions amazighophones ont un niveau de vie largement inférieur à celui des autres régions. Il apparaît que le gouvernement a décidé de consacrer toutes les ressources du pays au développement du « Maroc utile », constitué par la façade atlantique, les villes « impériales » et les grandes vallées fertiles, au détriment de l’arrière-pays amazigh (Rif, Atlas, sud-est, Souss). Dans ces territoires tout crie à l’abandon et la paupérisation, ce qui pousse les jeunes notamment, sur les chemins de l’exil interne ou externe.

C’est ainsi que 37 personnes (surtout des enfants et des personnes âgées) sont mortes de froid et de malnutrition en janvier 2007 à Anefgou, Tirghsin, Tighedwin, localités de la Province de Khenifra (Moyen Atlas).

Face à cette catastrophe humaine, les paysans amazighs n’ont pas trouvé d’autres recours que de crier leur colère lors de nombreuses manifestations publiques qui se sont déroulées ces dernières années, parmi lesquelles :

- En 2006, les populations de plusieurs localités du sud-est du Maroc (Bumal-n-Dades, Msemmrir , Lakhmis-n-Dades, Kelaa-n-Imgoun, Ait Ihya, Tinghir et Imiter) sont sorties dans les rues pour protester contre la situation de marginalisation multidimensionnelle qu'elles subissent depuis toujours. De plus, cette région a connu deux années de suite, des inondations qui ont provoqué de graves dégâts humains et matériels, sans que l'Etat marocain n'ait réagi à la mesure de la catastrophe enregistrée. Le silence méprisant des autorités a poussé les populations de cette région à bloquer les routes au cours du mois d’août 2007.

- A Sidi Ifni (Ait-Baamran, sud du Maroc), au mois d’août 2005 : Plusieurs milliers de personnes ont protesté contre les conditions sociales et la marginalisation (manifestation violemment réprimée).

- A Kaf Nsour (Atlas), en août 2005, les citoyens ont manifesté pour protester contre la marginalisation de leur localité,  ce qui a entraîné l’intervention violente des gendarmes et l’arrestation de 4 personnes qui ont été présentées au tribunal de Khenifra.

- A Tanfnit (Atlas), au cours de l’année 2005/2006, pour les besoins de construction d’un barrage, 18 familles ont été expropriées et déplacées par la force. Les autorités les ont obligées à signer des actes de vente de leurs terres pour des sommes dérisoires. Pour avoir protesté contre ces abus, Mohammed Bouassam a été condamné par le tribunal de Khenifra à un mois de prison ferme et 15000 DH d’amende.

- A Boumia et à Idzer (Atlas), en mai et novembre 2005, plusieurs centaines d’habitants ont marché pour dénoncer la précarité de leurs conditions de vie.

-Tiddar Izaiane est un terrain situé au centre ville de Khenifra et appartenant aux tribus Zayane (13 tribus). L’Etat a procédé à leur expropriation en avril 2007, sans même les en informer, justifiant son acte par le fait que les propriétaires de ce terrain seraient « inconnus ». Cette spoliation a provoqué des protestations publiques des tribus concernées.

- Dans la région du Moyen Atlas, l’Etat procède à l’expropriation des terres, forêts, des mines et eaux des Amazighs à Azrou, Aghbalou N Iserdan, Mrirt, Tighza, Aghbalou Nait Sokhman, ce qui provoque régulièrement la colère des habitants.

- Tazouta (Province de Sefrou, Moyens Atlas) est un village qui dispose d’une source (Aghbal) qui irrigue les champs de 250 familles. En 2007, l’Etat, par le biais de l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), est venu mettre en place ses installations afin de puiser l’eau de la source et la revendre aux paysans. Les vives protestations de la population locale ont entrainé la suspension du projet pendant quelque temps, mais les travaux ont repris et sont actuellement achevés. Afin d’intimider les citoyens, 6 personnes ont fait l’objet de convocations par le tribunal de Sefrou. (annexe 3)

- Dans la même localité, l’Etat s’est également accaparé une mine de marbre ainsi que les forêts et ce, sans l’information ni le consentement des autochtones. 

A Ben Smim (Province d’Azrou), l’Etat a concédé l’exploitation de la source de cette localité à la Société Euro-Africaine des Eaux, pour sa mise en bouteille et sa commercialisation, sans prévoir ni les conséquences socioéconomqiues du projet, ni la part des bénéfices de l’exploitation qui devraient revenir aux populations locales. Plusieurs manifestations de protestation de la population, se sont déroulées en 2007.

De la même manière, l’ONEP s’est accaparée la source de Sidi-Rached (Province de Azrou) mais sans tenir ses promesses ni de laisser une partie de l’eau à la disposition des habitants, ni de construire des fontaines publiques, ni de verser une partie des revenus tirés de cette exploitation aux propriétaires et usagers traditionnels de la source. Au contraire, si les autochtones ont besoin d’eau, il n’ont plus d’autre choix que de l’acheter à l’ONEP.

- Dans la commune de Tafingoult, région de Taroudant (Souss) en 2005, après avoir exproprié les populations amazighes autochtones moyennant une compensation financière dérisoire et avec la pression du Makhzen (administration marocaine), les nouveaux magnats du foncier ont procédé à l’abattage de centaines d’arganiers, principale ressource de la région et rempart contre la désertification, pour mettre en place une agriculture intensive qui épuise les terres et les nappes phréatiques.

- En 2005, les autorités marocaines ont prévu de privatiser l'eau de la source de Tamsoult, Commune de Tizi-N-Test (Haut-Atlas). Le projet n'a été suspendu que grâce à la mobilisation des habitants. A la suite de quoi, 10 jeunes ont été arrêtés et traduits en justice.

- Dans la Commune de Tizi-N-Test également, l'exploitation par une société privée d'un gisement de différents minerais, fait vivre en permanence les habitants voisins sous les poussières, provoque une grave pollution des sources d'eau et des dégâts aux habitations et à la chaussée. Lorsque les citoyens ont protesté, le directeur de la mine leur a exhibé une autorisation d'exploiter la mine à durée indéterminée. Aucune réaction des autorités malgré les nombreuses démarches effectuées par les habitants.

Dans la région d’Ouzioua, (sud-est), des paysans ont été dépossédés de leurs terres à vil prix. Du jour au lendemain, ils ont été transformés en paysans-sans-terre, employés sur leurs propres terres pour un salaire de 4 Euros par jour. Pour protester contre la catastrophe sociale qui leur est imposée, ils ont initié une marche pacifique le 7 mai 2006 à Ouzioua pour réclamer le droit à leur terre et à leurs ressources naturelles, particulièrement l’eau, et le droit de bénéficier des services publics de base (électrification, santé…).

- A Ait-Ourir (Atlas), en mars 2006, les habitants de cette localité rurale ont dénoncé publiquement l’abandon de cette région par l’Etat marocain (absence de routes, électricité, écoles, sécurité…) et les conditions de vie indécentes dans lesquelles ils sont maintenus, qui n’offrent aux jeunes générations aucune autre perspective que le chômage ou l’exode. Au lieu de dialogue, les autorités ont choisi la manière forte en ordonnant l’intervention des gendarmes. Ceux-ci sont alors entrés en action contre les manifestants pacifiques, en matraquant sans distinction hommes, femmes et enfants. Cette intervention violente a fait plusieurs dizaines de blessés et 50 arrestations dont 10 sont présentés au tribunal de première instance de Marrakech. Les personnes arrêtées ont été aussitôt jugées et sévèrement condamnées. (Annexe 4).

A M'rirt (Moyen-Atlas), environ 250 ouvriers de la mine de Awam sont en grève depuis le mois d'août 2007 pour protester contre leurs conditions de travail infrahumaines. L'employeur et le gouvernement les ont abandonnées sans aucune ressource depuis 4 mois. De plus, cette mine pollue gravement les rivières et les sources de la région. Cela a obligé les habitants à abandonner leurs villages.

A Tagant (Souss), des terres collectives de tribus amazighes ont été indûment accaparées par l’armée et ce que l’on appelle localement « les maffias du foncier » qui se sont appropriés illégalement des terrains, en utilisant la corruption. La source d’eau de Tagant, naguère publique, est désormais sous contrôle militaire (un soldat monte la garde 24h/24).

Dans la région de Bouyzakarn et à Ouzgan, les terres de tribus amazighes sont devenues subitement « zones militaires » et les sources d’eau, propriété de l’ONEP (Office national de l’eau potable). La méthode utilisée est simple : les autorités procèdent discrètement au bornage d’un terrain (sans informer la population) et le déclarent ensuite propriété de l’Etat. L’expropriation devient alors « légale » et les légitimes propriétaires sont placés devant le fait accompli. Leurs recours, dont certains datent de 1988, n’ont jamais abouti.

Un gigantesque projet touristique (1,4 milliard de dollars, plus de 600 hectares) risque de bientôt faire disparaître l’un des derniers grands agdal, espace de pâturages ancestral, propriété collective des habitants du territoire de l’Oukaimedden, dans le Haut-Atlas. Ce projet est mené par la société immobilière Emaar (Emirats Arabes Unis) et devrait comprendre des hôtels de luxe, des commerces, des piscines, une usine de fabrication de neige artificielle et un golf de 18 trous. L’agdal de l’Oukaimedden « a fait l’objet d’une convention d’investissement entre la société Emaar et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), qui est un organisme rattaché au Ministère de l’intérieur, le tout sous le haut patronage du Roi du Maroc et sans que les tribus en aient été préalablement informées" (Voir « Oukaïmeden : 2007, l’été de la dernière transhumance ? » par C.C. Mitatre, annexe 5). Comme pour les autres paysans amazighs dépossédés, les tribus de l’Oukaimedden vont certainement être spoliées de gré ou de force de leurs terres. Que peuvent en effet, les représentants des tribus amazighes (Naibs) face au capital de la société Emaar, aux pressions du Makhzen et à la volonté de la plus haute autorité de l’Etat ? De plus, l’Oukaïmedden recèle un trésor de biodiversité et un patrimoine historique unique puisqu’il abrite d’après les spécialistes, un millier de figurations rupestres datant de l’âge du bronze. Ce projet de dimension industrielle risque donc de provoquer de grands dégâts sociaux, culturels et écologiques pour ce territoire préservé jusque-là.

Afin de protester contre les atteintes à leurs droits essentiels (droit à leur terre, droit au travail, liberté d’expression, etc) et contre l’état d’abandon de leur région, les habitants des communes de Tagergoust et Taliwin (Province de Taroudant), ont décidé de boycotter les élections législatives de septembre 2007. Ils ont exprimé leur décision au cours de manifestations publiques organisées pendant le mois d’août 2007. Les forces du Makhzen sont intervenues pour empêcher les manifestations et procéder à l’arrestation de 5 membres de la société civile de Taliwin. (Annexe 6)

Toute la population de la commune de Tilmi (Haut-Atlas) a manifesté publiquement à plusieurs reprises pour dénoncer la marginalisation dont elle est victime. Aux élections législatives de septembre 2007, la population de Tilmi a refusé de participer au scrutin et a rendu public ses principales revendications. (annexe 7)